Aucune autre donnée personnelle ne sera transmise à des pays situés en dehors de l'UE ou de l'EEE dans ce contexte ou dans tout autre contexte sur la base de votre consentement. En ce qui concerne les transferts de données dans d’autres contextes, nous nous référons à la section F ou aux explications des autres sections de cette politique de confidentialité.
La base juridique du traitement de ces données à l'étranger est votre consentement, art. 6 (1) (a) du RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. En cas de révocation, toutes vos données personnelles transmises à cette fin seront supprimées.
F. TRAITEMENT DANS DES PAYS TIERS EN GÉNÉRAL
Sauf indication contraire ci-dessus, vos données personnelles seront traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) exclusivement sur la base des exigences légales conformément à l'art. 44 RGPD. Dans le cas présent, il s’agit exclusivement du cas soit sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) et/ou sur la base de garanties appropriées (art. 46 RGPD).
G. PÉRIODE DE STOCKAGE GÉNÉRALE
En général, les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de la collecte de données ou au respect de la période de conservation légale respective. Une fois que la finalité n'est plus pertinente ou que le délai est expiré, les données seront supprimées.
H. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Dans la mesure où nous avons traité vos données personnelles, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à notre égard :
Art. 15 RGPD - Vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles traitées par nous. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de déposer une plainte, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations significatives sur ses détails.
Art. 16 RGPD - Vous pouvez immédiatement demander la correction des données personnelles incorrectes ou incomplètes stockées par nos soins.
Art. 17 RGPD - Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles stockées par nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Art. 18 RGPD - Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, le traitement est illicite mais vous refusez de le supprimer et nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 RGPD.
Art. 20 RGPD - Vous pouvez recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou demander qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement.
Art. 7 Para. 3 RGPD - Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Cela signifie que nous ne pourrons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données sur la base de ce consentement.
Art. 77 RGPD - Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre siège social.
I. NEWSLETTER
Nous proposons une newsletter dans laquelle nous informons les destinataires de nos services (abonnement newsletter). Pour recevoir cette newsletter, vous devez vous inscrire sur notre site internet. Les données que vous saisissez lors de votre inscription nous seront transmises et utilisées uniquement pour l'envoi de la newsletter.
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J. DROIT D'OPPOSITION
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 (1) (f) RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 RGPD, à condition qu'il existe des raisons de le faire qui découlent de votre situation particulière ou que l'objection soit dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous mettrons en œuvre sans préciser de situation particulière.
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